Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ODENT dans la jurisprudence francophone

7 224 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 31 mars 2010, 307416

...ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 31 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000...

France | 31/03/2010 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 octobre 2010, 332626

...ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 mars 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a radié des cadres des professeurs certifiés, ainsi que de cette décision ; 2...

France | 04/10/2010 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 09 juillet 2010, 318309

19-01-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A DU LIVRE... ...ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 254, rue Michel Teule BP 7330 à Montpellier 34184 Cedex 4 ; la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur le recours du ministre de...

France | 09/07/2010 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 327262

...ODENT...Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2009 sous le n° 327262 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 8 juin 2009, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07BX02126 du 17 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la...

France | 16/07/2010 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 mai 2010, 324050

...ODENT...Vu le pourvoi, enregistré le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Marie-Ange A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 13 octobre 2006 du tribunal administratif de Nice ayant, d'une part, prononcé l'annulation de la décision du ministre de la défense du 18 avril 2006 par laquelle celui-ci avait rejeté sa demande tendant à sa radiation des cadres de l'armée de l'air à compter du 10 octobre 2003 et, d'autre part, enjoint au ministre de la...

France | 10/05/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 17 novembre 2010, 332696

...ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2009 et 11 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE ; la FEDERATION DES GROUPEMENTS DE COMMERCANTS DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute Savoie ayant accordé à la société Décathlon...

France | 17/11/2010 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 avril 2010, 325797

...ODENT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rosine Salomé B épouse C, demeurant ... et M. Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé du 14 août 2008 refusant un visa d'entrée en France à M. A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba, filles mineures de Mme B, ensemble...

France | 07/04/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 323551

...ODENT...Vu le pourvoi, enregistré le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 3 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie en référé sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration fiscale de lui communiquer plusieurs documents qui lui seraient utiles dans le cadre de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...

France | 14/04/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 327422

135-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. - DÉSIGNATION PAR UNE COMMUNE DE DÉLÉGUÉS DANS UN ORGANISME EXTÉRIEUR - 1 DÉSIGNATION DE... ...ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ..., M. Henri B, demeurant ... et Mme Marie-Hélène C, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé les opérations du scrutin auquel il a été procédé le 30 janvier 2009 par le...

France | 10/02/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 31 mars 2010, 320746

...ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIT CHARTERING, dont le siège est 6 bis rue Georges Chapelier à Le Chesnay 78150, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MIT CHARTERING demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 mars 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge...

France | 31/03/2010 | 3ème sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award