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44 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19BX03390

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que de contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, pour un montant total de 1 845 152 euros, à titre subsidiaire, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 14 novembre 2019, 17BX03932,18BX0359

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Fraude. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Miroitier...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2018, 16BX02090,16BX02548

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2018, 16BX02942

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé le 29 octobre 2014 au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1402147 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Pau a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2018, 16BX00598

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n°1403178 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 21 décembre 2017, 17BX01616

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1102046 du 30 septembre 2013, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 mai 2016, 14BX01388

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1204259 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 mai 2014 et 31 octobre 2014, M. et MmeB..., représentés par Me D...et MeG..., demandent à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 26 avril 2016, 14BX00345

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1102046 du 30 septembre 2013, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 23 juin 2015, 14BX00471

...SELARL PIERRE NATALIS ET JULIEN PRAMIL-MARRONCLE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904131,1003180 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 17 mars 2015, 13BX01756

...SELARL NATALIS PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Pierre Natalis ; M. B...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1004019 rendu le 25 avril 2013 par le tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à la somme de 6 095 euros, en base, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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