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...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Naceur X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 février 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...

...NAKACHE HAARFI...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 24 décembre 2004 et le 17 février 2005, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Naceur X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2003 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502781 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a opposé un refus de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 mai 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2007 sous le n° 07BX02264, présentée pour M. Yahia X demeurant ..., par Maître Nakache-Haarfi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702911 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Amina X demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050135 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux décisions ; 3° d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...

...NAKACHE HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PRÉFET de la HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/4633 du 16 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Ounir X en annulant l'arrêté du 10 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour en date du 28 août 2008...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008 par télécopie et le 7 avril 2008 en original et le mémoire complémentaire enregistré au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentés pour Mme Fouzia X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 octobre 2007 portant refus de délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA CREUSE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 14 novembre 2008, par lequel le juge des reconduites à la frontière du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 10 novembre 2008 portant reconduite à la frontière de M. Faredj X et placement en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 31 juillet 2008 et en original le 11 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé son arrêté du 10 mars 2008 par lequel il a refusé d'admettre au séjour M. Naceur X, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de statuer à nouveau sur le droit au séjour de l'intéressé et a condamné l'Etat au versement de la somme de 1 200 euros au titre de...