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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en raison de son...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 octobre 2013 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail d'un montant de 6 980 euros et la contribution forfaitaire prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 13 juillet 2012 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France pour ses enfants allégués Amaffi Yao Bertin Edi et Eba Carole Stéphanie Edi. Par un jugement n° 1300980 du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision en tant...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1503343 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Amiens a...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 3 janvier 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1400609 du 13 mai 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NAANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1404696 du 5 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAANAI...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400323 du 7 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2014 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trenter jours et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAANAI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant à..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302076 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a...

...NAANAI...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour M. A... Naanai, demeurant..., par Me Naanai, avocat au barreau de Senlis ; M. Naanai demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3890 en date du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2012 du préfet du Cher refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 50 euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAANAI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300482 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du préfet de l'Oise en tant qu'il lui refuse le séjour et l'oblige à quitter le territoire français sous 30 jours, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation sous astreinte, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de...