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Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2008, 06-14007

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des consorts X... tendant au rapport à la succession de la valeur de la véranda construite sur la propriété de Mme Y..., l'arrêt attaqué énonce que cette véranda qui mesure 9,66 mètres de...

France | 06/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mai 2008, 07-16817

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Rétrocession - Avis - Demande d'avis aux commissaires du gouvernement - Forme -... ...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 22 mai 2007 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 18 octobre 2005, pourvoi n° 04-16. 360, que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne SAFER a acquis, le 11 juillet 1997, après avoir exercé son droit de...

France | 15/05/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-16409

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 mars 2007, que M. X... a chuté de son balcon après avoir glissé du garde corps sur lequel il était monté pour installer une corde à linge ; que la société ACE European Group Limited la société ACE, auprès de laquelle il avait souscrit un contrat individuel accident prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident, lui ayant refusé sa...

France | 23/10/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 07-42182

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance, à M. Olivier X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y... Automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 9 mars 2007, que M. Z..., engagé par la société Y... automobiles le 21 mars 2000 comme vendeur de véhicules, a été licencié le 28 septembre 2005 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre de son...

France | 19/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2009, 07-21653

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société air France contre une décision rendue le 8 octobre 2007 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE...

France | 14/05/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41923

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux...

France | 19/05/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41924

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux...

France | 19/05/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009, 07-45726

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc...

France | 03/06/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juin 2009, 07-45729

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc...

France | 03/06/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-15016

...Me Odent, Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile, Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société Aménagement de la ZAC du Golf de Sainte Maxime, de la SCI Méditerranéenne des Golfs de Montagne, de la société Golf de Sainte Maxime et de l'ASL du Golf de Sainte Maxime ; Attendu que M. X... est décédé le 29 octobre 2008...

France | 08/07/2009 | Chambre civile 3
 
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