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...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2010, que par acte du 2 octobre 1981, M. X... a donné à bail à M. Y... un appartement ; que M. Y... ayant cessé de régler régulièrement loyers et charges en novembre 2006, le bailleur l'a, par acte du 31 janvier 2008, assigné en résiliation du bail et en paiement d'une somme au titre de ces loyers et charges ; que M. Y... a contesté la somme demandée, soutenant n'avoir pas accepté la réévaluation du loyer du bail renouvel...

...Me Spinosi, SCP Richard...N° D 11-90.046 F-D N° 3780 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX, en date du 7 avril 2011, dans la procédure suivie du chef d'injure...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Constructeurs parisiens que sur le pourvoi incident formé par MM. Metin et Serdar X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er décembre 2009, que M. Y... et M. Z..., seuls associés de la société Constructeurs parisiens la société, entreprise générale de bâtiment, ont, le 10 juillet 2006, cédé à MM. Serdar et Metin X... l'intégralité de leurs parts sociales ; que les cédants ont accordé aux cessionnaires la faculté de réviser le prix de...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'organisation d'un transport d'alcools à destination de Moscou Russie, la société JF Hillebrand France a adressé à la société Veld 21 un document intitulé "prévision d'embarquement" selon lequel la marchandise devait être empotée le 15 novembre 2002 dans un container, sous température dirigée, positionné à Cognac ; que les marchandises ont été conditionnées dans le conteneur et transportées par la...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christian X...,- Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 décembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre MM. Didier Z..., Patrick A... et Christian B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 juillet 2009, que déboutés par un arrêt passé en force de chose jugée de leur demande tendant à voir dire éteinte la servitude conventionnelle grevant les parcelles dont ils sont propriétaires, jouxtant celles appartenant à M. et Mme X..., M. et Mme Y... ont formé un recours en révision de cet arrêt ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leurs recours, alors, selon le moyen : 1° / que le juge doit statuer sur les...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé en qualité de technico-commercial par la société Derrible Industrium par contrat à durée déterminée à compter du 19 février 2004 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 19 août 2004, a été licencié pour faute grave le 18 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnités au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de dire le licenciement dépourvu de...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par MM. Y... et Z..., ès qualités, et par la SCP B..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 19 mai 2008, que la banque SNVB aux droits de laquelle vient le CIC Est ci-après le CIC, a consenti le 7 septembre 1998 à la société Champagne Bricout et Koch la société une ligne de crédit d'un montant de 32 000 000 francs 4...

...Me Balat, Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Valentin, - Y... Mourad, - X... Sylvain, civilement responsable, - Z... Olivia, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 31 octobre 2008, qui a condamné les deux premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction par incendie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois de Mourad...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, représentée tant en première instance par un avocat qu'en appel par un avoué, Mme X... n'a pas été jugée sans avoir été entendue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, que s'étant livrée à la recherche prétendument omise en retenant, par motifs propres et adoptés...