| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-82299
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Paul X..., partie civile, - La société MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2010, qui, sur renvoi après cassation pourvoi n° 09-80679, dans la procédure suivie contre M. David Y... des chefs d'homicide et blessures involontaires aggravés, a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2010, 09-80679
...Me Spinosi, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, partie civile, - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre David Y...du chef d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils...