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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 janvier 2008, 06-21142

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêté du 30 août 1856, le préfet de la Corse a concédé à des particuliers, pour une durée de 99 ans, l'exploitation des " eaux acidulées de la fontaine d'Orezza " ; que, par acte du 18 janvier 1923, les ayants droit des concessionnaires ont vendu à Marie-Catherine X..., épouse Y... les immeubles affectés à l'exploitation de la fontaine et situés à Rapaggio ; que, par avenant du 29 mars 1924, le préfet de Corse a concédé à Marie-Catherine Y...

France | 09/01/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-12120

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 décembre 2006, que M. X... a demandé l'annulation d'un jugement au motif que l'acte introductif d'instance ne lui avait pas été régulièrement signifié ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 654, 655 et 689 du code de procédure civile que la signification d'un acte par un huissier de justice, lorsque la signification à partie est impossible...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2008, 07-13897

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Baudin-Wilson s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 30 août 2006, rectifiée par ordonnance du 13 décembre 2006, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret, d'une parcelle lui appartenant ; Attendu que le demandeur sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation, par la juridiction administrative, de l'arrêt...

France | 01/07/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 décembre 2008, 07-20985

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la bailleresse avait effectué les travaux de réfection de la toiture et de ravalement de la façade, qu'elle avait proposé en 2004 aux locataires de les reloger dans un appartement refait à neuf dans le même immeuble mais que ces derniers n'y avaient pas donné suite, n'avaient remis les clefs de leur appartement afin que les travaux puissent être effectués qu'en janvier 2006, et que par suite de leur obstruction, le...

France | 09/12/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 février 2009, 08-12536

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que la pente du parking était conforme à la norme NF P 91-100 applicable en l'espèce, qu'il était impossible de construire un parking présentant une pente moins importante, et que la SCI avait toujours utilisé ce parking, la cour d'appel, qui a retenu que selon les constatations de l'expert la pente du parking ne constituait qu'un simple inconvénient, en a souverainement déduit qu'il n'y avait pas atteinte à la destination...

France | 24/02/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-15438

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... Giorgio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Generali, la société Bil et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si l'accès aux terrasses était exclu du champ d'application des règlements mais faisait l'objet de recommandations s'imposant seulement à titre contractuel et que si le niveau de la porte...

France | 16/06/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 septembre 2009, 08-86677

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Jacques,- X... Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Charlotte X..., épouse Z..., du chef d'abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, Alexandre X..., Catherine X... du chef de recel, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en...

France | 09/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 avril 2010, 09-81978

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, - LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION PUBLICITÉ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 février 2009, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de complicité de violences aggravées et d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

France | 07/04/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2010, 09-14340

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Le Griel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans les rapports entre le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le clos de Montreuil" le syndicat et la société Abside, chargée, par marché à forfait, de travaux de réfection des façades de la résidence, que les travaux supplémentaires nécessaires, d'un montant de 91 469,94 euros, soit un surcoût de l'ordre...

France | 11/05/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2010, 09-66588

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que la décision d'assemblée générale autorisant le syndic à ester au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires devait pour être opérante indiquer l'objet du procès à introduire devant les juges du fond et préciser les désordres dont l'indemnisation était poursuivie sans qu'il soit indispensable que la décision désigne les parties contre...

France | 06/07/2010 | Chambre civile 3
 
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