Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

6 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2012, 11-15372

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 septembre 2010 que la société X... et SCEG la société X... et la société Happy baby étaient membres du Gie Heli plus communication, propriétaire d'un hélicoptère utilisé en commun par les deux sociétés et dont la société Heli technique assurait la maintenance ; que les deux sociétés recherchant un nouvel appareil, la société Heli technique, elle-même crédit-preneur d'un hélicoptère aux termes d'un contrat de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2012, 10-28602

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., architecte, avait conseillé à Mme Y... de suspendre les travaux de réhabilitation intérieure de sa maison, dans l'attente de l'avis d'un expert sur la déformation de la charpente, relevé que M. Z..., ingénieur expert, n'avait pas indiqué que les désordres de cette charpente, qui pouvaient être dus à un effet d'entraînement du pignon de l'immeuble voisin...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-43107

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties défenderesses ; Attendu que M. Y... a bénéficié d'un désistement partiel en sa faveur en date du 19 novembre 2007 ; que le pourvoi n° A 07-43. 107 a été expressément maintenu notamment à l'encontre de M. Sébastien Z... ; Que c'est par erreur que le nom de M. Y... a été mentionné en défense, alors qu'il s'agissait en réalité de M. Z...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-43107 et suivant

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 07-43.107 et B 07-43.108 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 3 mai 2007, que M. X... et cinq autres salariés engagés par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et titulaires du diplôme du baccalauréat professionnel, ont réclamé un an après son obtention le bénéfice du coefficient 190 de l'accord du 10 août 1978 pris pour l'application de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-44133

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Croix rouge française en qualité de médecin assistant généraliste au Centre médico-chirurgical de Kourou ci-après le CMCK pour une durée de quatre années à compter du 5 septembre 1994 ; qu'un avenant signé des parties le 1er novembre 1999 a repoussé le terme jusqu'au 5 septembre 2000 ; que le conseil de prud'hommes de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 décembre 2007, 06-22159

...Me Ricard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 696 et 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; que la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante peut être condamnée à payer à l'autre partie une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Attendu, selon...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.