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Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone

36 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, 09-69453

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Mise à disposition - Mise à disposition d'un organisme privé - Existence d'un contrat de travail -... ...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 10 juillet 2009 et les pièces de la procédure, que M. X..., fonctionnaire territorial de la ville de Nancy, a été, en application des articles 61 et 62 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et dans les conditions fixées par le décret n° 85-1081 du 8 octobre...

France | 15/06/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2006, 05-16921

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Substitution de transporteur - Action directe du transporteur substitué contre... ...Avocats : Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-8 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que ne peut être opposée au transporteur substitué exerçant l'action directe contre l'expéditeur que l'interdiction de...

France | 13/06/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2007, 06-16192

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Marineland, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à l'égard des consorts X... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, Me Ricard, avocat à la Cour...

France | 23/01/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2007, 06-87506

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ ALLIANS, -LA SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLÉES MURE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 11 mai 2005, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BORDEAUX, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie de...

France | 28/11/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 06-45935

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 janvier 2006, que Mme X..., engagée en décembre 2002 par la Société d'exploitation de viennoiserie en qualité de responsable de magasin, a été licenciée le 26 septembre 2003 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir condamnée à payer l'employeur une somme de 1 816 euros, alors, selon le moyen : 1...

France | 12/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2008, 05-40033

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée le 29 novembre 2007 par Me Ricard tendant à voir rectifier une mention figurant dans l'arrêt n° 1989 du 20 septembre 2006 ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt à savoir page 1, lignes 16 à 18 et page 3, lignes 20 et 23 ; qu'il convient de la réparer ; Attendu que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile a couru à compter de...

France | 27/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-13491

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 623, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 25 février 2004, pourvoi n° R 02-12. 026, que le 26 octobre 1995, la société Le Foulon a conclu avec la société Brasserie Milles la société Milles une convention d'exclusivité de fourniture de produits pendant une certaine durée et portant sur un volume...

France | 16/12/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 janvier 2008, 06-45345

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mars 2006 que Mme X..., engagée le 1er juillet 2002 par la société Mondial textiles en qualité de vendeuse, a été en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 13 juillet 2002 ; que par courrier du 15 juillet 2002, son employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel a...

France | 09/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 07-16854

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1285 du code civil ; Attendu que la remise conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers ; Attendu que M. X..., condamné solidairement avec M. Y..., à payer des dommages-intérêts à la Banque Palatine, s'est prévalu d'une transaction conclue entre la banque et son...

France | 08/10/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2011, 09-71045

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2009, que Mme X..., engagée à compter du 12 avril 1988 par la société Resarch International, aux droits de laquelle vient la société TNS Sofres, a été licenciée le 2 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de...

France | 06/01/2011 | Chambre sociale
 
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