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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de... ...Me Odent, SCP Laugier et Caston...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 231-66 du code du travail, applicable en la cause, devenu les articles L. 4541-1 et L. 4541-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association American Hospital of Paris l'association de 1990 à 2005, ayant été reconnue atteinte d'une...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme Y... épouse Z..., Mme A... épouse B... et M. C... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 mai 2009, que par arrêté du 10 avril 1997, le maire de la commune de Castelnaudary a délivré à la société Sita Sud un permis de construire pour l'édification d'une...

...Me Brouchot, Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1834 F-D Pourvoi n° A 07-44.924 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Odent, avocat de la Société des intérêts populaires, en rectification de l'arrêt n° 259 F D rendu le 10 février 2009...

...Me Brouchot, Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de garde-malade de nuit au service des époux Y... le 1er janvier 1992, par l'intermédiaire de la Société des intérêts populaires SIP association de gérance de tutelles désignée pour exercer la tutelle d'État des intéressés ; qu'en effet Madeleine Z..., épouse Y... et Louis Y... ont été successivement placés sous tutelle par jugement du juge des tutelles de Maubeuge du 29 avril 1991 et du 26 janvier 1994 ; que ces personnes...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à la SNCF en 1973, M. X... est devenu cadre en 1990 ; qu'en 1999, il a été muté d'un poste de chef de service commandes sur le site de La Rochelle à un poste de la délégation régionale matériel de traction à Bordeaux ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de la mutation, et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'heures...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MB associés par la personne de M. X... de son intervention à la procédure, aux lieu et place de la société Kab Big Ben, placée en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12-1, devenu L. 1224-2 du code du travail, et 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le nouvel employeur n'est pas tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, des...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société CBP2 aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société CBP2, la condamne à payer à la société SEM de Colomiers la somme de 2 000 euros ; Ainsi...

DONATION - Révocation - Ingratitude - Conditions - Faits postérieurs à l'acte de donation - Portée Il résulte de l'article 955 du code... ...Me Odent, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 23 novembre 1996 en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, et ses trois enfants, Christophe, François et Dominique ; que, par l'intermédiaire de ce dernier, alors agent général de la compagnie d'assurances Gan, il a souscrit, en 1993, divers contrats financiers et obtenu le versement...

...Me Odent, SCP Laugier et Caston, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Riom, 2 août 2006, que M. X... a confié à la société Aqua Design piscines, assurée par la SMABTP, la construction d'une piscine selon un procédé de fabrication conçu par la société Dom Composit, assurée par la société Azur assurances, devenue MMA ; que la société Aqua Design piscines s'est fournie auprès de la société Dom Composit d'éléments de structure de coffrage des parois de ferraillages et étais...