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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2005, 04-12801
EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président - Recevabilité - Note exposant les motifs du... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Blanc, Me Le Prado, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 27 janvier 2004, en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2005, 04-16812
EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Recours - Recours devant le premier président - Recevabilité - Note exposant les motifs du... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Blanc, Me Le Prado, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que M. X... a été commis en qualité d'expert judiciaire dans un litige opposant les consorts Y... Z... à M. A... et à Mme B... ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2005, 02-44712 et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Dénonciation - Effets - Conclusion d'un nouvel accord -... ...Me Le Prado, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-44.712, Q 02-44.940 et N 02-44.938 ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste du pourvoi incident qu'il a formé sur le pourvoi n° S 02-44.712 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association Centre et foyer Vivre a appliqué en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2003, 01-12588
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Appel en garantie - Demande formée par un syndicat des copropriétaires contre des... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, Me Blondel, la SCP Boutet, Me Le Prado, la SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 mars 2001, que la Société civile immobilière Henry IV, assurée en police "Maîtres de l'ouvrage" par la compagnie Le GAN, a fait édifier, par divers...
