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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-16324

COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Révision - Action en contestation de l'attribution des tantièmes - Domaine... ...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 avril 2008, que la SCI Familiale de Passy la SCI a acquis en 1986 et 1988 plusieurs lots dans un immeuble en copropriété constitué par une galerie marchande ; que par acte du 14 septembre 2005, elle a assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir, notamment, l'annulation de...

France | 17/06/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 avril 2007, 05-17778

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Accessoire de l'obligation - Véhicule automobile - Carte grise - Remise - Conditions -... ...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Toulouse, 4 mai 2005, que la société Fraikin Locatime, aux droits de laquelle se trouve la société Fraikin Assets société Fraikin, ayant donné en location plusieurs véhicules automobiles à la société LCS Com, dont l'objet social comprenait le négoce de tout véhicule terrestre à moteur et cette dernière les ayant cédés à la société Debard...

France | 24/04/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2007, 06-10386

JUGEMENTS ET ARRETS - Prononcé - Formes prescrites - Audience publique - Domaine d'application - Etendue - Détermination Sauf... ...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 451 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire toute décision de justice doit être prononcée publiquement ; Attendu que pour se prononcer sur l'appel interjeté par M. X... contre un jugement ayant déclaré irrecevable sa demande de suppression ou de révision d'une...

France | 20/02/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-24460

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juin 2012, que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 par la société Cicotitres en qualité de cadre ; qu'elle a travaillé à temps partiel à compter du 1er décembre 1996 ; que son contrat de travail a été transféré de plein droit le 1er janvier 2004 au groupement d'intérêt économique Crédit Mutuel CIC-titres qu'elle a été licenciée pour faute le 3 mars 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt...

France | 18/12/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2008, 07-15869

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... étaient copropriétaires de la parcelle n° 526 sur laquelle les époux Y... avaient aménagé une allée de desserte pour accéder au garage qu'ils avaient construit sur une parcelle privée, que l'état d'enclave du garage résultait du fait que ces derniers avaient construit ce garage sans s'assurer que cette construction était accessible, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que...

France | 24/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2013, 11-22649

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° W 11-22. 649 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Yamina X... , épouse Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2011. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant...

France | 10/01/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2008, 07-83446

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rose-May, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y..., Patrick Z..., Abilio A... et Peauafi B... des chefs d'homicide involontaire et infractions à la législation du travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...

France | 11/03/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-17746

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Distribution Casino France le franchiseur, venant aux droits de la société Medis, a résilié le 14 septembre 2001 les contrats de franchise et de location gérance qui la liaient à la société M3BP le franchisé, dont M. et Mme X..., associés du franchisé, s'étaient rendus cautions solidaires les cautions ; que le franchisé ayant été mis en liquidation judiciaire, M. Y... a été désigné liquidateur le liquidateur ; que le...

France | 12/11/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-11004

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1116, 1208 et 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 août 2002, M. X... s'est rendu caution des engagements de la société X... semi-remorques la société X... envers la société Factorem, devenue Natexis Factorem puis Natexis Factor ; que la société X... ayant été mise en redressement judiciaire, la société Natexis Factorem a assigné M. X... en exécution de son engagement...

France | 08/07/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 novembre 2012, 11-15415

...Me Le Prado, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 novembre 2010 , rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 novembre 2009, pourvoi n° 08-19.433, que le 29 décembre 2001, M. X... a pénétré dans l'enceinte d'un site appartenant au centre hospitalier de Tourcoing le CHR ; qu'il a été électrocuté alors qu'il se trouvait à l'intérieur d'un transformateur et a dû être amputé des deux...

France | 22/11/2012 | Chambre civile 2
 
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