Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

61 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 2007, 06-19641

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la bailleresse n'avait autorisé la société Buro Concept à exercer dans les lieux loués des activités différentes de celles prévues au bail que sous la réserve de leur compatibilité avec la destination, les caractères et la situation de l'immeuble, et que l'activité de restauration envisagée aurait exigé des travaux d'aménagements intérieurs...

France | 27/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 2007, 06-21559

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé , relevé d'office, après avis donné aux parties : Attendu que l'arrêt, en dépit de la formule générale du dispositif qui "rejette toutes conclusions contraires ou plus amples des parties", n'a pas statué sur la demande de réparation du dommage résultant de l'empiétement, dès lors qu'il ne résulte pas des motifs de la décision que cette demande ait été examinée ; que l'omission de statuer pouvant être réparée par la...

France | 27/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2007, 06-41808

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société routière du Mont-Ventoux, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SACER Sud-Est, en 1985 ; qu'il exerce divers mandats représentatifs ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'attribution du coefficient 165 de la grille de classification de la convention collective applicable et de rappel de salaire correspondant...

France | 27/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-44006

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe Arcomet France se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 24 mai 2006 au profit de M. X... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 janvier 2008, 07-80800

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Chauffeur conduisant une nacelle autoportée dans les locaux... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DOMANGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 15/01/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-41715

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 27 janvier 2006, que M. X..., salarié de M. Y..., a adressé le 7 mai 2003 une lettre de démission reprochant à l'employeur son attitude insupportable ; qu'il a saisi le 3 septembre 2004 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen...

France | 16/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2008, 06-40514

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communication syndicale - Publications et tracts - Diffusion - Modalité - Utilisation de la... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,29 novembre 2005, que M. X... , représentant du personnel élu et délégué syndical au sein du Crédit industriel et commercial, a, le 24 juin 2003, diffusé sur le réseau intranet de l'entreprise, un courriel de protestation contre l'arrestation d'un...

France | 22/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 05-16492

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Action en... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article L. 411-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat CFDT groupe Air France, agissant seul, a fait assigner devant le tribunal de grande instance les sociétés Amadeus France SA, et Amadeus France SNC, entre lesquelles une unit...

France | 23/01/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 février 2008, 07-13331

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,5 décembre 2006, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre,6 mars 2002, pourvoi n° 00-19. 387, que M. et Mme X... Y..., maîtres d'ouvrage, ont chargé la société SOCOVILA, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M. Z... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, de travaux de reprise de la toiture de leur maison et en ont payé la...

France | 26/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mai 2008, 07-10585

...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, qu'après que la société Safir et melon Guyane société Sameg eut exercé une rétention sur des marchandises appartenant aux sociétés Sport loisirs Cayenne, Ca Cartonne, Bellissima et Autentic en se prévalant du privilège du commissionnaire de transport, les sociétés Loisirs Cayenne, Ca Cartonne, Bellissima et Authentic ont assigné la société Sameg en restitution des marchandises et en paiement de dommages-intérêts...

France | 14/05/2008 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award