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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone

120 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-40085 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Exclusion - Cas CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Exclusion... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 06-40.085 et n° W 06-40.615 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2005, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1971 par la société Citerel aux droits de laquelle vient la société Alcatel Cit, en qualité d'ingénieur position II...

France | 20/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2008, 06-45551

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 19 septembre 2006, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1998 en qualité de médecin du travail par l'association Service médical interentreprise du Nord Ouest Vendée SMINOV ; que, déclaré inapte par le médecin du travail le 5 mai 2003, à l'issue d'un examen...

France | 06/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 07-40599

TRAVAIL REGLEMENTATION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat de... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-25-2, L. 122-26, L. 122-27 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Vantex, en qualité de mécanicienne par contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet au 31 décembre 2002, puis par...

France | 19/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-14605

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Prescription - Prescription quadriennale -... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2009, que Viktor X..., salarié de la société Roche, est décédé le 23 mai 2000 d'un cancer lié à une exposition à l'amiante diagnostiqué le 2 juin 1998 ; que sa pathologie avait été prise en charge au titre de la législation professionnelle le 31...

France | 03/06/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, 09-14561

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Mentions nécessaires - Lieu de sa création - Suppléance - Lieu désigné à côté du nom du tireur -... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 10 mars 2009, que la société Fortis banque France la banque a pris à l'escompte une lettre de change tirée par la société MMSV sur la Société de métallerie et de tôlerie du Maine, aux droits de laquelle vient la société Alta industrie la...

France | 26/05/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2006, 05-18049

1° FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le fonds -... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Gisèle X..., veuve Y..., à M. Sébastien Y... et à Mme Céline Y... de leur reprise d'instance, en qualité d'héritiers de Gilbert Y..., décédé le 19 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession de soudeur au cours de...

France | 24/05/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 03-45875

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste - Contrat de travail - Résiliation - Clause de conscience - Mise en oeuvre - Conditions -... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... est entré au service de l'ORTF le 1er septembre 1973 en qualité de chroniqueur aux émissions de la Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion SOMERA, jusqu'à la dissolution de l'ORTF prenant effet le 1er janvier 1975 ; qu'à compter de...

France | 15/03/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-44068

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réduction - Accord collectif - Jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que M. X... a été engagé en qualité de gestionnaire support application par la société Somfy, par contrat de travail à durée indéterminée du 18 janvier 2002, à effet au 4 février 2002 ; que, licencié le 13 janvier 2005 pour insuffisance professionnelle, il a saisi la...

France | 08/04/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-40813

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non-salarié - Succursale de maison d'alimentation de détail - Bénéfice des avantages... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er octobre 1984, M. et Mme X... ont signé avec la société Distribution Casino un contrat de gérance pour l'exploitation de la succursale de Voiron, puis du magasin d'Echirolles, puis de la superette de Berre l'Etang ; qu'à la suite d'un inventaire réalisé le 17...

France | 11/03/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44564

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Attributions - Exclusion - Cas - Licenciement pour faute grave - Exception -... ...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que sauf volonté contraire des parties, le licenciement pour faute grave exclut le...

France | 31/03/2009 | Chambre sociale
 
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