Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec une banque réceptionnaire - Action en répétition de... ...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Galva éclair aux droits de laquelle est venue la société Galva union, que sur le pourvoi incident relevé par la société GE Factofrance ; Met hors de cause, sur sa demande, la Banque régionale de l'Ouest contre laquelle ne sont pas dirigés les pourvois ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Chapiteaux Cuellar a vendu à la société Domaine de la Fontaine trois chapiteaux de toile et procédé à leur installation ; que, dénonçant divers désordres, la seconde a assigné la première pour manquement à son obligation de délivrance ; que l'arrêt attaqué Orléans, 12 janvier 2006 a accueilli la demande et prononcé des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande : Attendu...

RESPONSABILITE CIVILE - Civilement responsable - Etablissement d'éducation - Garde du mineur par décision judiciaire - Infraction commise... ...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DU FOYER BEYRIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jonathan X... du chef de viols, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mai 2007, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Phoenix International s'est pourvue le 2 mai 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit des sociétés Chevalier, Transports Aubin, Logfret et des Lloyd's de Londres ; qu'à la date du 12 mars 2008, et postérieurement au 6 février 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 07-11.719 et K 07-12.940 ; Sur les moyens uniques, réunis, des deux pourvois : Vu l'article 1178 du code civil, ensemble l'article L. 312-16 du code de la consommation ; Attendu que, suivant acte sous seing privé conclu le 5 août 2003 par l'entremise de la société CAGI, les époux X... ont vendu à M. Y... un bien immobilier sous la condition suspensive de l'obtention d'un ou plusieurs prêts, l'acquéreur s'étant...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière HSG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... , ès qualités de mandataire-liquidateur de la société En Tout Cas France, venant aux droits de la société Scores ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, sans dénaturation des comptes rendus de réunion de chantier, que M. Z... , gérant de la société civile immobilière...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bleu Azur dont le gérant était M. X... ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal a arrêté le 9 juin 1999 son plan de continuation ; que, le 29 janvier 2007, M. Philippot, commissaire à l'exécution du plan, a présenté une requête au tribunal aux fins de résolution du plan pour inexécution des engagements en faisant notamment état de réclamations du Service des impôts des entreprises de Paris 11° pour défaut...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2007 que le navire Fort Royal, armé par la société CMA-CGM et assuré par une police corps de navire et par une police dite contingency, cette dernière souscrite auprès de la société Groupama transports, apériteur, et de différents co-assureurs, a subi une avarie qui a nécessité la mise en place de deux chaudières provisoires ; que...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Diffazur Piscines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Diffazur Piscines, la condamne à payer aux époux X... la...