Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10201
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 28 septembre 2012, RG 08/01099, que Mme X... ayant constaté l'apparition de fissures dans sa maison, après une période de sécheresse, a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Mutuelles du Mans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-10202
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 28 septembre 2012, RG 08/ 03281, que Mme X... ayant constaté l'apparition de fissures dans sa maison, après une période de sécheresse, a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances MMA, assureur dommages-ouvrage, et une déclaration auprès de la société Axa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2014, 13-14820
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 25 janvier 2013, que Mme X... ayant constaté l'apparition de fissures dans sa maison, après une période de sécheresse, a fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, 12-18840
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Mess du désistement de son pourvoi en ce qu'il concerne la société MC consultants, MM. X...et Z... et la société Foncia Bintz ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que la nullité du congé délivré par un seul indivisaire ne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 septembre 2012, 11-19222 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 11-19.222 et W 11-19.659 ; Donne acte à la société Larivière du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Duperre n° 5, M. et Mme X..., M. Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Boscolo TP, M. Z... et Mme A..., Mme B..., prise en sa qualité d'administrateur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2011, 10-14183
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CIC du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y..., les Mutuelles du Mans IARD, la caisse régionale de garantie des notaires et les époux Z... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que par actes établis, selon le cas, par M. X... ou par M. Y..., notaires, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 octobre 2010, 09-16841
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société civile professionnelle C...-D...-E... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1643 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 juin 2009, que Mme X..., qui avait acquis des époux Y... un appartement dont la fiche de conformité établissait que des éléments de l'installation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-20466
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société générale, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse, la société MB aménagement et la société Norgis ; Attendu que le divorce de M. X... et Mme Y..., mariés en 1985 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 décembre 2008, 07-16821
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi principal en ce qu'il est formé par la société Entreprise Montaner et M. X... , agissant en qualité de représentant des créanciers, de liquidateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la société Montaner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 23 avril 2007, que, chargé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-10524
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Automobiles Peugeot de sa reprise d'instance à l'égard de Mme X..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Continental Garage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acquis un véhicule Peugeot d'occasion auprès de la société Continental Garage SCG et a financé cet achat au...
