Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 18 juin 2010, 09-72830
...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçue le 28 avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron Products Company, au nom de la division Chevron Global aviation, dont le siège est 1 Westferry Circus Canary Wharf, London E14...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 18 juin 2010, 09-72894
...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée, par mémoire spécial reçu le 28 avril 2010 et présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Esso SAF, société par actions simplifiée, dont le siège est 5-6 place de l'Iris, 92090 Courbevoie, A l'occasion du pourvoi...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 09 juillet 2010, 09-72894
...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 28 avril 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société société Esso SAF la société Esso, à l'occasion du pourvoi par elle formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris...
