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La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat Me Le Prado

17 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 05 septembre 2016, T1604063

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, Me Le Prado...N° 4063 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Commissaire du gouvernement _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le Conseil...

France | 05/09/2016

France | France, Tribunal des conflits, 05 septembre 2016, T1604064

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, Me Le Prado...N° 4064 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/ société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le Conseil d'Etat...

France | 05/09/2016

France | France, Tribunal des conflits, 11 avril 2016, T1604044

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4044 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Centre hospitalier de Chambéry c/M. Daniel X... et autres _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 14 mars 2016 Lecture du 11 avril 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du...

France | 11/04/2016

France | France, Tribunal des conflits, 18 mai 2015, T1504001

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif aux décisions prises par le Fonds d'indemnisation... ...Me Le Prado...N° 4001 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Montreuil M. Saïd R. c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Michel Girard Rapporteur public Séance du 13 avril 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 19 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, saisi par M. Said R. d'une demande tendant, d'une part, à ce que le Fonds...

France | 18/05/2015

France | France, Tribunal des conflits, 19 mai 2014, T1403938

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'assiette et aux tarifs des droits de place... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Le Prado...N° 3938 Conflit sur renvoi de la Cour administrative d'appel de Versailles Commune du Raincy c/ consorts X... M. Yves Maunand Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 7 avril 2014 Lecture du 19 mai 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 18 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, saisie d'une demande de la commune du Raincy...

France | 19/05/2014

France | France, Tribunal des conflits, 08 juillet 2013, T1303906

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé... ...Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...N° 3906 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Société d'exploitation des énergies photovoltaïques SEEP c/ EDF et ERDF M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 8 juillet 2013 Lecture du 8 juillet 2013 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de...

France | 08/07/2013

France | France, Tribunal des conflits, 13 décembre 2010, T1003758

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...Me Le Prado...N° 3758 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Guy X... c/ Ligue de l'Enseignement Séance du 13 décembre 2010 Lecture du 13 décembre 2010 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 27 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi d'une demande de M. Guy X... tendant essentiellement à la requalification, en contrat de travail à durée indéterminée, du contrat conclu avec l'association " La ligue...

France | 13/12/2010

France | France, Tribunal des conflits, 14 décembre 2009, T0903716

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat conclu entre personnes privées -... ...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de la Varde...N° 3716 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris Sté d'HLM pour Paris et sa région c/ Sté Dumez Ile-de-France Séance du 14 décembre 2009Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 15 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'une demande de la société d'HLM pour Paris et sa région tendant à voir constater la résiliation...

France | 14/12/2009

France | France, Tribunal des conflits, 06 avril 2009, T0903684

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...N° 3684 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme X... c / Syndicat mixte des stations de l'Audibergue et de Gréolières LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 7 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de la demande de Mme X... tendant à la réparation des dommages corporels qu'elle a subis à la suite d'un accident de téléski...

France | 06/04/2009

France | France, Tribunal des conflits, 31 mars 2008, T0803616

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Cas -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, Me Le Prado...LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour Mme Véronique X..., demeurant ..., au Rivier d'Apprieu 38140, tendant à ce que le Tribunal : à titre principal, par application de l'article 17 du décret du 26 octobre 1849, déclare que le litige qui l'oppose à M. le docteur Y..., médecin hospitalier, à la suite de l'intervention chirurgicale que celui-ci a pratiquée sur sa personne le 13 mars 2001 en secteur...

France | 31/03/2008
 
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