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Recherche de avec pour avocat Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 novembre 2006, 05-19367

AVOCAT - Discipline - Peine - Interdiction temporaire - Effets - Abstention de tout acte professionnel - Portée. POSTES TELECOMMUNICATIONS -... ...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé envers MM. Pierre-Camille Y... et Gilles Z..., administrateurs, ès qualités d'associés de la SCP Catherine-Duthel ; Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt du 7 juin 1999, confirmatif d'une décision du conseil de son...

France | 07/11/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2007, 06-20147 et suivant

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° s Y 06-20. 147 et W 07-13. 111 formés respectivement par M. Antonios Z... et par Mme X... ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay, Dubois, Y... , A..., la société Etablissements Elion Frères a cédé à la société CMA, alors en cours...

France | 20/12/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2008, 06-44000

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-9 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 juin 1996 par la société Berner, en qualité de VRP ; que courant 2003, la société a initié un projet de réorganisation emportant la modification des plans de tournée des VRP, l'utilisation d'un nouveau système informatique, l'emploi obligatoire de téléphones mobiles fournis par l'entreprise et la mise en place d'un système...

France | 13/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 février 2008, 06-20323

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déposé, sur un compte ouvert dans les livres de la Banque populaire provençale et corse la banque, divers chèques d'un montant total de 300 000 euros tirés à son profit par la société Alpilles voyages sur la société Lyonnaise de banque ; que ces chèques ont été rejetés après que la banque avait émis, pour le compte de Mme X...

France | 14/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 février 2009, 08-40059

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 574 P + B + R + I Pourvoi n° G 08-40. 059 Statuant sur le pourvoi formé par La Poste, établissement public national, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Eric X...

France | 27/02/2009 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2009, 08-10156

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 220 du Code civil, ensemble les articles 1382 du même code et 849, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants ; que toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement ; que la solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage...

France | 04/03/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2009, 06-20724

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 23 décembre 1993, la société Bricoles la société, constituée par M. et Mme X... les époux X..., a acquis de la Société d'exploitation et de gestion du Pacifique Sud la SEGPS un fonds de commerce de parfumerie, bijouterie, maroquinerie et accessoires de mode ; que les époux X... se sont portés caution d'un prêt de 42 000 000 francs CFP, consenti à la société par la société Banque nationale de Paris...

France | 31/03/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-18074

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamné par jugement réputé contradictoire du 13 février 1996 à payer une certaine somme à la société Banque de la cité, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas, M. X... a interjeté appel le 21 décembre 2006 du jugement qui lui avait été signifié à domicile, avec remise en mairie, le 26 mars 1996 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable comme tardif...

France | 09/07/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2010, 09-12171

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux B... X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Dauphine 15 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le notaire est tenu d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes rédigés par lui ; Attendu que le 31 janvier 2002, M. Y..., notaire de la SCP Y... C... D...

France | 25/02/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2010, 09-67192

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bailleur - Obligations - Entretien - Entretien des lieux en état de servir -... ...Me Foussard, Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et provoqué, réunis : Vu l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1er du décret du 6 mars 1987 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mai 2009, que Mme X..., locataire avec son époux, selon acte du 13 novembre 1986, d'un logement...

France | 15/09/2010 | Chambre civile 3
 
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