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...Me Hémery, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Par un arrêt du 25 novembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, après avoir écarté les deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens de cassation a : "CASSÉ ET ANNULÉ, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'application des articles 1482 et suivants du code civil, l'arrêt rendu le 17 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes...

...Me Hémery, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 2 septembre 2008, que M. X... a été engagé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Allier APAJH 03 le 17 août 2004 avec effet au 1er octobre suivant, en qualité de directeur à temps plein de deux établissements gérés par cette association ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 janvier 2006 ; Attendu que l'APAJH 03 fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de dire que M. X... a fait...

...Me Hémery, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 12 avril 1950 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; que, par acte notarié du 13 juin 1985 homologué par jugement du 1er octobre 1985, ils ont adopté le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 30 octobre 1986, ils ont procédé au partage partiel des biens dépendant de la communauté ; que M. X... a vendu des biens immobiliers compris dans son lot ; que, par arrêt du 15 février...

...Me Hémery, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 27 février 2007, que les époux X... ont assigné les époux Y..., propriétaires de l'immeuble contigu au leur, en revendication d' une partie de leur immeuble ; que le tribunal a ordonné une mesure d'expertise dont le rapport a été déposé le 21 novembre 2001 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le rapport de l'expert judiciaire était complet, détaillé et n'avait fait l'objet d'aucun dire ou...