La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 153

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 13-24. 911, K 13-24. 970 et R 13-24. 975 qui sont connexes ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Francis X... et Alphonsine X..., mariés le 3 janvier 1919, sont décédés respectivement les 5 octobre 1968 et 13 février 1945 ; qu'ils avaient eu dix enfants : Claude, décédé le 1er août 2009, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Marie-Lucienne Z..., et ses trois enfants, Monique, épouse Y..., Marie-Claude...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 2 novembre 2013, il a été procédé au renouvellement des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Pfastatt de la société Inergy Automative Systems France ; que trois sièges étant à pourvoir dont l'un réservé aux cadres, la liste FO, d'une part, et la liste commune CGT/ CFTC, d'autre part, ont obtenu chacune cinq voix sur les dix suffrages valablement exprimés ; que l'Union départementale CFTC du Haut-Rhin a contesté la façon dont les sièges ont ét...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -M. Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 5e chambre, en date du 24 septembre 2013, qui, pour escroquerie , l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bayet, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2011, que Mme X... a été engagée à compter du 17 septembre 2007 en qualité de chargée de mission, statut cadre, par l'association Concorde, émanation de la mission catholique polonaise en France, participant entre autres activités à la gestion du restaurant « la crypte Polska » ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de...

...Me Haas, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 avril 2013, que Mme X... a été engagée par la société Office dépôt le 24 juin 2002 en qualité de chef d'équipe commerciale ; que, licenciée le 13 juillet 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titres des heures supplémentaires...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat... ...Me Haas, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., recruté en qualité d'accompagnateur à compter du 28 septembre 2002 par la société Cityrama, aux droits de laquelle vient la société Cityvision, a effectué à ce titre de nombreuses missions rémunérées à la vacation ; qu'estimant que ses contrats de travail devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 10 juin 2013, que Mme X...a, les 5 avril et 25 octobre 2001, remis deux chèques, respectivement libellés à l'ordre de " Cab Dexter-B... " et de " Cab JP B...-Dexter ", à M. B..., dirigeant du groupe Dexter ; que la société Crédit industriel et commercial la banque, à laquelle ces chèques ont été remis pour encaissement par M. B..., en a versé le montant sur le compte personnel de ce dernier, ouvert dans ses livres ; qu'alléguant que le versement aurait dû être...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective de travail du personnel de la... ...Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,11 décembre 2012, que Mme X..., engagée le 3 juin 1965 par la Fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc, devenue mutualité sociale agricole du Languedoc, a été licenciée le 21 novembre 2005 pour cause d'inaptitude physique médicalement constatée consécutive à une maladie ; qu'elle a...

...Me Foussard, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité d'employée classement tri écriture au sein d'un centre de paiement par la CPAM des Bouches-du-Rhône le 24 janvier 1972, puis affectée en qualité de liquidatrice dans un autre centre, Mme X... a été élue en 1976 conseillère au conseil de prud'hommes ; qu'elle a exercé cette fonction jusqu'en 2008 ; qu'elle est en retraite depuis juin 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 28 mai 2014, Me Haas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Puy-Saint-Vincent se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 avril 2013 par la cour d'appel de Grenoble au profit de MM. Alain et Christian X..., la SCP Garcia-Bickers-Garcia-Peron et Mme Y..., épouse Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux...