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Recherche de avec pour avocat Me Georges, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 06-46362

...Me Georges, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 7 février 2006, que M. X..., engagé le 11 février 1980, en qualité de manoeuvre, par la société Aubert et Duval alliages, a été en arrêt de travail pour maladie au cours de l'année 2001 puis classé en invalidité le 1er mai 2001 ; que le médecin du travail qui l'a examiné à deux reprises, le 26 juillet et le 4 septembre 2002 l'a déclaré inapte à tous postes de travail dans l'entreprise ; que le salarié a saisi la...

France | 19/03/2008 | Chambre sociale
 
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