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...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan Eurocourtage IARD, Métafac et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X... n'a pas...

...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sopréma entreprises Sopréma du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, la société Fischer, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, et la société Bureau Véritas ; Attendu que les consorts X...- Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la société Cogédim Paris, devenue la sociét...

...Me Copper-Royer, Me Foussard, Me Hémery, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marie,- D... Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2008, qui, après acquittement prononcé par arrêt de la cour d'assises, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de faux en écriture publique, usage, abus de confiance et contre le second, des chefs de complicité de faux en écriture publique et recel d'abus de...

...Me Foussard, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Vu les articles L. 622 12 et L. 622 18 du code de commerce, ensemble l'article L. 311 20 du code de la consommation ; Attendu que pour débouter la société Creatis de sa demande en paiement du prêt accessoire au contrat de prestation de service conclu avec la société Panorimmo, la cour d'appel a retenu que le prêteur avait versé à tort le prix de sa prestation à la société Panorimmo alors que le contrat principal s'était trouvé privé d'effet en...

...Me Foussard, Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié du 11 octobre 1979, Joseph X... et Renée Y..., qui s'étaient mariés le 17 février 1925 sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, ont consenti à leur fille, Jeannine, une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble commun, l'acte prévoyant que la donation serait rapportable par moitié à la succession des donateurs ; que Joseph X... est décédé le 21 août 1984, en laissant pour...

...Me Foussard, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 juillet 2007, que M. X..., engagé le 21 octobre 1970 en qualité de chauffeur routier par la société Robert Beade transports devenue en 1986 la société Transports Beade, a été victime de six accidents du travail au cours des années passées au service de son employeur ; que le 5 février 1997, il a été victime d'un nouvel accident du travail nécessitant son hospitalisation ; qu'après avoir été déclaré consolidé le 24 novembre 1997, il a été maintenu en arrêt de travail...

...Me Foussard, Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 24 septembre 2007, rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une parcelle dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines dont l'une appartient à Mme Y..., a assigné cette dernière et sa locataire, la société LM Bertin, pour les faire condamner à prendre toutes mesures utiles afin que la parcelle commune soit constamment accessible et libre de tout...

...Me Foussard, Me Hémery...Sur le deuxième moyen : Vu l'article 157 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ex-conjoint divorcé de Mme Y..., en liquidation judiciaire et représentée par M. B... en qualité de liquidateur, qui n'avait pas déclaré une créance, dans les délais requis, à la liquidation judiciaire de son ex-épouse, a été relevé de la forclusion par une ordonnance du juge-commissaire du 3 février 2005 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les appels de M. B... ès qualités et de Mme Y..., l'arrêt retient qu'il ressort des...

...Me Foussard, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cause d'appel, les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu qu'un jugement du 8 septembre 2005 a prononcé le divorce des époux Z...-Y... aux torts de l'épouse et débouté celle-ci de sa...

...Me Foussard, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 20 juin 2006 , qu'un contrat a été conclu entre M. X..., maître d'ouvrage, et M. Y..., entrepreneur, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ; qu'en cours de chantier, la résistance du plancher s'étant révélée insuffisante, M. Y... a proposé une solution technique fondée sur un rapport d'expertise, mais celle-ci a été refusée par M. X..., qui en a proposé une autre, laquelle n'a pas été acceptée par M. Y... pour n'avoir été validée par aucun...