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Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2015, 13-26235

...Me Carbonnier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour déclarer irrecevable le moyen présenté par Mme X... et tiré de l'irrecevabilité des dernières conclusions et pièces produites par Mme Y..., l'arrêt retient qu'un tel moyen aurait dû être soulevé devant le conseiller de la mise en...

France | 19/03/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2014, 12-29940

...Me Carbonnier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Générale européenne de création et de participation Gecep, dirigée par M. X..., puis, à compter de 1982, la société en participation constituée par cette dernière et les sociétés Edimail, Editions Harlequin et Plon, ont commercialisé en France deux cent cinquante-sept numéros de la série intitulée « l'Exécuteur », créée en 1969 par l'auteur américain Y... ; que M. Gérard Z... a écrit quarante-deux ouvrages de cette...

France | 20/03/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-30773

...Me Carbonnier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un contrat d'accueil à domicile à titre onéreux a été conclu le 1er juillet 2005 entre Mme X..., accueillant familial, et l'Association tutélaire générale du Cher ATGC, agissant en qualité de tuteur, pour l'accueil de Mme Z... ; qu'à la suite d'une préconisation de placement de cette dernière en foyer d'accueil médicalisé, l'accueillante a été informée par lettre du 19 novembre 2007 qu'une place se libérait dans un établissement...

France | 14/12/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 novembre 2010, 09-11999

...Me Carbonnier, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Sony Computer Entertainment envisageant de déposer en France la marque UMD pour désigner notamment des supports de données numériques et la société Sony Computer Entertainment Europe devant en assurer l'exploitation, ont agi en déchéance des droits attachés à la marque française UMD déposée le 28 août 1998 et enregistrée pour désigner des produits et services en classes 9,38 et 41 et dont...

France | 09/11/2010 | Chambre commerciale
 
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