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Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, Me Ricard dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 12-87724

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Accident du travail - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Article... ...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Michel Y..., M. Christian Z... et la société Safipar des chefs de blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la...

France | 12/01/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2015, 14-13836

...Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation formé contre une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une exception de procédure ou une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt...

France | 09/04/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-13600

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012, n° 11/ 07816, que par acte notarié du 11 juin 2004, le groupement foncier agricole Château Le Grand Monteil le GFA s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château Le Grand Monteil des Pontons et de Lafite...

France | 18/11/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-13602

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012 n° 11/07817 que par acte notarié du 18 juin 2003, le groupement foncier agricole Château le grand Monteil le GFA, s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château le grand Monteil des Pontons et de Lafite...

France | 18/11/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-21483

...Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 décembre 2011, que par acte du 4 février 2004, M. X..., titulaire d'un certain nombre de brevets d'invention, a cédé à M. Y... 10 % de ce portefeuille pour le prix de 100 000 euros, payable en deux fois ; qu'après avoir payé en trois versements la somme de 67 500 euros, M. Y..., estimant que M. X...n'avait pas rempli ses obligations contractuelles, l'a fait assigner en résolution du contrat et en remboursement des sommes versées ; Attendu...

France | 24/09/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2013, 11-19409

...Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 mars 2011, que les époux X... sont propriétaires indivis d'un immeuble ; que Mme Y..., créancier personnel de M. X..., a sollicité le partage de l'indivision et la licitation de l'immeuble ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion...

France | 26/06/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 09-84990

...Me Blanc, Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X...,- M. Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 juin 2009, qui, pour escroqueries en bande organisée, a condamné le premier, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 40 000 euros d'amende, le second, à trois ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits...

France | 22/09/2010 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2010, 09-67250

...Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes 31 mars 20009, que les époux X... ont vendu aux époux Y...- Z... une parcelle de terrain provenant d'un partage de leur propre parcelle, pour une contenance de 5 a 01 ca ; que les époux Y...- Z... ont fait construire sur ce terrain une maison d'habitation et des murs de clôture par leur vendeur, M. X... selon devis accepté du 16 mars 1994 ; que le bornage de la propriété effectué le 28 mars 2003 à l'occasion de sa revente a fait apparaître que la superficie...

France | 22/06/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-10932

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit auprès du Crédit lyonnais la banque un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la MNCAP la mutuelle, et destinée à couvrir les risques décès, incapacité de travail et chômage de l'assuré ; que M. X... a été licencié le 18...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-86354

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ IDATE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRÉTEIL, en date du 14 février 2008, qui a autorisé la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties et pris de l'entrée...

France | 20/05/2009 | Chambre criminelle
 
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