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...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour escroquerie et usurpation de titre, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Germain...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour escroquerie et usurpation de titre, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a conclu le 1er mars 2012 avec la société Gan Patrimoine la société un contrat de mandat en qualité de conseiller de clientèle dans les conditions prévues par les articles L. 550-1 et R. 511-2 du code des assurances ; que M. B..., inspecteur de la société, avait pour mandat d'accompagner M. X... dans son activité pour le compte de celle-ci ; que le 1er mars 2013, la société a résilié le contrat de mandat à la suite du refus par...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire Val de France la banque ayant crédité par erreur le compte de M. X... de la somme de 36 558,32 euros au lieu de la contre-valeur en euros de cette somme libellée en francs, soit 5 573,28 euros, un accord est intervenu entre les parties sur les modalités de remboursement du trop perçu ; qu'invoquant la défaillance de son client, la banque l'a assigné en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE , chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim.1er avril 2015, n°13-81.191, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 24 novembre 2015, qu'M V est décédé le Date décès 1 2012 en l'état d'un testament olographe instituant M. X légataire universel, lequel a été envoyé en possession de son legs par une ordonnance du 20 février 2012 ; que M. L, héritier d'M V, a sollicité la nullité du testament ; Attendu que M. X fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à restituer les...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens - Assurances sociales - Vieillesse - Pension - Majoration... ...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 25 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, applicable à la date de liquidation des droits à pension litigieux ; Attendu, selon ce texte, que la pension de retraite...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur les pourvois formés par : - Le Syndicat Maritime Nord,- M. Didier X...,- M. Eric Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 352 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 avril 2015, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre MM. Pascal Z... et Pierre A..., des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 17 novembre 2014, que, le 9 janvier 2008, M. Charles-Henri X...et ses enfants, Guillaume, Amaury et Diane les consorts X... ont donné à M. Y..., agent immobilier, un mandat de vente exclusif d'un bien immobilier, le château de Martel ; qu'ayant vendu ce bien sans le concours de M. Y..., ils l'ont fait assigner devant un tribunal pour voir dire que le mandat avait été résilié d'un commun...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dikéos, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2014, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 7 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Avocat...