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Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-14042

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 20 février 2008, que M. X... a confié à M. Y..., avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une médiation et signé une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire de 40 000 euros HT, rémunérant les diligences effectuées selon un taux horaire et une estimation de temps passé, ainsi qu'un honoraire de résultat...

France | 19/03/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-17806

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 2007, que Mme X... ayant relevé appel d'un jugement rendu à son encontre qui avait fait l'objet d'une signification à domicile, un conseiller de la mise en état a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter le déféré exercé par elle contre cette ordonnance, alors, selon le moyen, que la seule...

France | 18/09/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2008, 07-84750

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Francis, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 mai 2007, qui l' a débouté de son action en dommages- intérêts pour plainte abusive ou dilatoire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que...

France | 06/05/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 avril 2008, 07-86693

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Aurélie, - X... Séverine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 juin 2007, qui, dans l'information suivie, sur leurs plainte, contre Gérald Y... et Rodrigues Y... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...

France | 09/04/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 février 2008, 07-84755

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mai 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de François Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de...

France | 20/02/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, 06-20321

...Me Blanc, Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2006 rendu en matière de référé, que la SNC Retiro La Courtine I la SNC dont le gérant était M. X..., constituée le 4 juillet 2002 entre les sociétés Mureville et Alban Y... international, également animées par M. X..., a fait l'acquisition d'une galerie marchande, réalisée le 26 septembre 2002 grâce à sa prise de contrôle par la compagnie financière des Alizés la CFA...

France | 12/02/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2007, 07-10308

PARTAGE - Attribution préférentielle - Bien faisant l'objet de l'attribution - Local servant à l'habitation du demandeur - Conditions -... ...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 832 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et 1476 du code civil ; Attendu que pour débouter M. A... X... de sa demande d'attribution préférentielle de l'appartement sis..., l'arrêt retient que celui-ci ne justifiait pas y demeurer à ce...

France | 12/12/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2007, 06-87565

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... André, - Y... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 septembre 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, le second, pour complicité d'abus de biens sociaux et recel, à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts...

France | 14/11/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2007, 07-81082

...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Francis, Y... Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,9° chambre, en date du 25 janvier 2007, qui a condamné, le premier, pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et complicité, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, et, le second, pour trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans...

France | 14/11/2007 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2007, 06-12860

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Liquidation - Modalités - Convention... ...Me Bouthors, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 juillet 2005, qu'Ahmed X..., mineur affilié à la caisse autonome de sécurité sociale des mines la caisse, a successivement épousé selon le statut local algérien Mme Y..., le 24 octobre 1950, et Mme Z..., en 1952 ; que, postérieurement à son décès survenu le 19 janvier 1963, chacune de ses épouses a perçu de la caisse...

France | 25/04/2007 | Chambre civile 2
 
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