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Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2012, 11-23756

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception définitive, expresse ou tacite - Existence - Caractérisation - Nécessité -... ...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 mai 2011, que la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile CRPNPAC a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture Andr...

France | 05/12/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 novembre 2011, 10-23124

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle des architectes français, M. Y..., la société Christophe Mandon, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions artisanales ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'entrepreneur, la société Constructions artisanales, avait souscrit auprès...

France | 02/11/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-13676

CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Montant - Décompte définitif - Effets - Détermination Encourt la cassation l'arrêt qui, pour... ...Me Blondel, Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble, les articles 13.3, 13.4 et 50.3 du cahier des clauses administratives générales approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, modifié en dernier lieu par le...

France | 18/11/2009 | Chambre civile 3
 
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