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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone

67 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 janvier 2006, 03-18984

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Décision fondée sur l'absence au dossier d'une... ...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Noël X..., placé sous curatelle...

France | 11/01/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2006, 04-17643

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Créancier privilégié -... ...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré Rennes, 27 mai 2004, que par jugement du 5 mai 1993, la société Le Tendre et Sauretière société le Tendre a été condamnée à payer à la société Hydro Aluminium Vik Verk société Vik la somme de 76 371,02...

France | 21/03/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-42507

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Mandat - Exercice -... ...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-2-1 et L. 236-7, alinéa 1 et 6 du code du travail ; Attendu que pour condamner la société Transports frigorifiques européens à payer à son salarié M. X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, une certaine somme à titre de...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, 06-44744

CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Exclusion - Cas - Application de l'article R. 212-5 du code de l'organisation... ...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 26 juin 2006, statuant sur renvoi après cassation, Soc., 17 juin 2005, pourvois n° 03-42.055 et 04-46.128, que le contrat de travail de Mme X..., salariée de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-et-Vilaine, a été suspendu pour cause de maladie ; que soutenant que l'employeur n'avait pas respecté l'article L. 122-24-4 du code du travail...

France | 23/10/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-43907

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 octobre 1982 par l'ISIT en qualité de professeur d'anglais à temps partiel, a été licenciée pour motif économique le 4 octobre 2002, après avoir refusé la réduction de son temps de travail qui lui avait été proposée le 22 mai 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande tendant au paiement de...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 06-45801 et suivant

...Me Blanc, Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 06-45.801 et H 06-45.823 ; Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement partiel de leur pourvoi dans la procédure n° H 06-45.823, en ce qu'il est dirigé contre les représentants de la société Aviatic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M. Y... ont été employés comme représentants par la société Aviatic, à partir du mois de juillet 2000, alors que celle-ci était soumise à une procédure de...

France | 12/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008, 07-41221

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 mai 2006, que Mme X... a été engagée par la commune de Fabrègues ci-après la "commune" en qualité d'animatrice des associations locales, du 1er septembre 2002 au 13 décembre 2004, selon un contrat emploi-jeune stipulant en son article 7, que "à l'issue du présent contrat l'emploi de Mme X... sera pérennisé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, sauf faute grave pour insuffisance...

France | 18/03/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2008, 06-18586

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me X... et à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocats à la Cour de cassation ; Attendu que l'arrêt du 30 octobre 2007 a, recevant le pourvoi formé par les époux Y..., prononcé la cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2006 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Z... ; Que c'est par suite d'une erreur matérielle que cet arrêt précise page 3, à deux reprises, que la demande de Mme Z...

France | 01/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2008, 07-84173

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du code de procédure pénale, violation de...

France | 01/04/2008 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2008, 07-40867

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 2006, que M. X..., qui était employé dans l'entreprise en qualité de directeur des études depuis le 1er décembre 1989, a été licencié par la société Faros le 22 septembre 1999 pour faute lourde au motif qu'il avait développé une activité concurrente ; Attendu que la société Faros fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir...

France | 14/05/2008 | Chambre sociale
 
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