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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

56 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 février 2009, 07-21246

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue, à la demande de MM. Christophe et Eric Y..., par un juge de proximité ; Attendu que la juridiction de proximité a condamné M. X..., non comparant, à payer aux demandeurs une certaine somme ; Qu'en statuant sur l'opposition, alors que M. X..., qui avait obtenu l'aide...

France | 05/02/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2009, 08-11061

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du Règlement du Roi du 28 juillet 1738 concernant la procédure au conseil, maintenue par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII, et par l'article 1er du décret 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation de 30 juin 2008, M. X... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, Me Blondel, pour avoir déposé sans...

France | 11/02/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-13463

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Rennes, 10 décembre 2007 d'avoir fixé le montant de la somme due en capital à Mme Y... à titre de prestation compensatoire à 50 000 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que, prenant en compte l'ensemble des situations des époux au moment...

France | 11/03/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 08-11061

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désaveu d'avocat : Vu l'arrêt n° 159 - D de cette chambre du 11 février 2009 par lequel M. X... a été autorisé à former désaveu de son avocat, Me Y..., pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11. 061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry ; Attendu que par courrier du 5 février 2009, Me Y... fait valoir qu'il s'est mépris sur les instructions de M. X... et qu'il a déposé à tort un...

France | 01/07/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2009, 08-16908

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Girod signalétique qui a pour activité la mise en place de signalétique et de mobilier urbain, a, par contrat du 5 novembre 1999, confié, pour une durée de cinq ans renouvelable tacitement, à la société Polyaction international la commercialisation des espaces publicitaires sur les mobiliers urbains qu'elle installe ; que le 24 février 2004, la société Girod signalétique a adressé à la société Polyaction international une lettre de...

France | 07/07/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-18114

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Henri Wurm immeubles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 mai 2008, que, le 14 novembre 2001, Mme X... a conclu avec M. et Mme Y..., avec le concours de la société Wurm immeubles, un compromis de vente d'un immeuble pour un prix de 2 400 000 francs 365 877,64 euros sous la condition suspensive de l'obtention, avant le 31 juillet 2002, du prêt nécessaire...

France | 09/07/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009, 08-18627

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ouvert auprès de la caisse d'épargne la caisse un compte en vue de réaliser des opérations boursières ; que cette dernière l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte ; que M. X... lui a reproché d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil ainsi qu'à son obligation de couverture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533 4 du code...

France | 15/09/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-14268

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Gilbert X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales Provence Alpes Côte d'Azur ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 141-2, R. 442-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la...

France | 24/09/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2009, 08-20282

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1147 et 1604 du code civil ; Attendu que le 7 septembre 2001, M. X... a acquis un véhicule d'occasion auprès de la société Alpes de Provence automobile Citroën laquelle l'avait elle-même acquis, à titre de reprise, le 7 août 2001, de M. Y... ; qu'à la suite d'une panne survenue le 9 février 2004, M. X...

France | 08/10/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2009, 08-41262 et suivants

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 08-41. 262, T 08-41. 264, X 08-41. 268, H 08-41. 277, G 08-41. 278, P 08-41. 283, Q 08-41. 284, R 08-41. 285, M 08-41. 304, W 08-41. 313, Z 08-41. 316 ; Vu les articles L. 5123-2 2° et R. 5123-12 du code du travail, ensemble l'arrêté du 29 août 2001 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par lettres du 13 septembre 2004, M. X..., mandataire liquidateur de la société SMB industrie placée en liquidation judiciaire, a procédé au...

France | 02/12/2009 | Chambre sociale
 
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