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Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07-14649

PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Prescription de dix à vingt ans - Conditions - Juste titre - Acte de succession notarié non PRESCRIPTION... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...Sur le moyen unique : Vu l' article 2265 du code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d' appel, dans l' étendue de laquelle l' immeuble est situé, et par vingt ans, s' il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu...

France | 25/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-10869

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Résiliation aux torts du bailleur - Indemnisation intégrale du préjudice - Objet - Perte des revenus... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme X... et la société Montauroux primeurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 25 octobre 2007, que par un jugement du 11 mai 2004, devenu irrévocable, le bail commercial consenti par M...

France | 08/07/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20488

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière - Révision - Révision dans le cadre d'une convention collective... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 433-2 et R. 433-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, en cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption du travail se prolonge au del...

France | 10/12/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, 06-15116

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - Substitution de cocontractant -... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de la Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au...

France | 18/12/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06-19212

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X..., n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la clause de la promesse de vente fixant l'entrée en jouissance au jour de la signature de l'acte authentique était caduque, le moyen qui, de ce chef, est irrecevable, est nouveau et mélangé de fait et de droit...

France | 04/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-46525

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 octobre 2006, que le GIE Maison de la France, organisme privé placé sous la tutelle du ministre du tourisme, a engagé suivant contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2000, Mme X... en qualité de responsable du service information et documentation auprès des services du tourisme français à l'étranger de Los Angeles, moyennant une rémunération brute de 2600 dollars par mois ; qu'ayant ét...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 07-11474

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que le fait pour un copropriétaire de procéder sur une partie commune, fût-elle à jouissance privative, à l'édification d'une maison d'habitation sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires constitue une tentative d'accaparement des parties communes et constaté que cet accaparement portait atteinte aux modalités de...

France | 04/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 07-21163

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 6 juillet 2007, qu'à l'occasion de la célébration d'un mariage MM. X..., Z... et B... ont frappé à l'aide de masses sur des " canons artisanaux " installés en face du parvis d'une église ; que Mme Y..., sortie de chez elle après une première explosion, a ressenti une vive douleur au tympan après une autre détonation ; qu'elle les a assignés en réparation de son...

France | 04/12/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-15228

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Saint-Côme le pharmacien a conclu avec la société Concept Electronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes fournies par cette société, un bon de commande du matériel et un contrat d'achat...

France | 15/01/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-15124

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Polette et Rocourt le pharmacien a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC, afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes...

France | 15/01/2008 | Chambre commerciale
 
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