Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 07-12313

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société MAAF et du pourvoi incident de M. X... : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1996, le véhicule conduit par Mme Y..., qui circulait sur une autoroute enneigée, a heurté la glissière de sécurité du terre-plein central et s'est immobilisé sur la chaussée ; qu'il a été percuté par le véhicule conduit par M. X... circulant dans le même sens ; que...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 07-16678 et suivant

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° Y 07-16.678 et F 07-17.490 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant indemnisé Jean X..., ancien salarié de la société EDF la société, en raison d'une affection reconnue au titre des maladies professionnelles, ainsi que Mme X..., sa veuve, et leurs enfants, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.