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...Me Blanc, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., prévenue,- M. Jean-Charles Z...,- Mme Régine Z...,- la commune de Saint-Genies-de-Comolas,- la commune de Roquemaure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2010, qui, pour infractions à la législation sur les carrières et infraction à la législation sur les installations classées, a condamné la première à 20 000 euros d'amende et a...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Dix et à M. ZZZ... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ted ; Donne acte à M. X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste du pourvoi dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Dix, depuis lors...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes MATMUT de son désistement du troisième moyen de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a successivement établi les 14 septembre et 17 novembre 2000 deux actes de cession d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie exploité par M. Y..., propriétaire du fonds, le premier au profit de M et Mme Z..., le second, conformément à la clause de substitution...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Compagnie générale de location et d'équipements ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 novembre 2009, que M. X... l'assuré a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD l'assureur un contrat d'assurance contre le vol de son véhicule ; que celui-ci ayant été volé, l'assureur a refusé sa garantie au motif que l'assuré avait intentionnellement commis une...

...Me Blanc, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe : Attendu que les époux X... ont acquis le 28 mai 2002 auprès de M. Y... un véhicule Opel ayant parcouru 102 000 kilomètres pour un prix de 6 900 €, qui est tombé en panne le 2 juin 2004 ; qu'ils ont engagé une action en garantie des vices cachés contre leur vendeur ; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt attaqué Nimes, 6 octobre 2009 d'avoir prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Attendu qu'ayant constaté que la panne du véhicule avait ét...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que M. X... et Mme Y..., passagers d'un train express régional, ont été blessés lors de la collision de celui-ci, sur un passage à niveau, avec le véhicule poids lourd appartenant à la société Guy Z... ; qu'ils ont assigné en référé en vue d'une expertise médicale et du paiement de provisions indemnitaires la société SNCF, la société Guy Z... et son assureur la société GAN ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel des...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD et la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que M. X... a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa, un contrat d'assurance automobile et un contrat d'assurance protection santé ; que...

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 février 2010, que le 6 décembre 2005, Pierre X..., fonctionnaire territorial, est décédé des suites d'un accident de la circulation dans lequel seul son véhicule, assuré auprès de la société GMF, était impliqué; que Mme Y..., veuve X..., a demandé, pour elle-même et ses deux enfants, Nicolas et Sophie X... les consorts X... le bénéfice de la clause "garantie conducteur" ouvrant droit , en cas de décès...

...Me Blanc, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer à la société Clauni la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience...

...Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le 21 octobre 2008, le procureur général a engagé des poursuites disciplinaires contre M. X..., avocat ; que le bâtonnier n'en a été informé que le lendemain ; que l'arrêt attaqué Douai, 17 décembre 2009 annule l'acte de saisine du conseil de discipline ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'en application de l'article 188 du décret du 27 novembre...