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...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y..., divorcée X..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alpilles Luberon Provence Immobilier, la SCP C... et M. Z... ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 juin 2011, que par acte du 18 février 1988, Mme A..., veuve B..., Mmes Jeannine, Jacqueline, Marie-Claude...

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure de saisie-vente diligentée à l'encontre de M. X..., la société Union des commissionnaires de l'hôtel des ventes l'UCHV a procédé, en novembre 1998, à l'enlèvement de meubles et les a entreposés dans les locaux de la société Odoul, d'une part, et de la société Transports déménagements Miotto la société Miotto, d'autre part, que Mme X...

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2011 que, revendiquant, à l'encontre de la société Promovoile, outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé, M. Florent X...a été débouté de l'ensemble de ses prétentions ; que la société Washington groupe, précédent titulaire de la marque, tenue à ce titre de garantir la société Promovoile contre l'éviction, est intervenue...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause se référant à des critères... ...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Daniel Y... et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X..., décédé en octobre 2000, aux droits duquel se trouve M. Christophe X... M. X..., était propriétaire...