La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 08-17313
...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que pour blanchir les murs d'un garage qu'il devait occuper à titre professionnel, M. X... a utilisé de la chaux hydraulique naturelle fabriquée par la société Socli et vendue par la société Gervais matériaux ; qu'ayant subi de graves brûlures, il a, par acte du 14 février 2000, assigné ces deux société en responsabilité, sollicitant réparation de son préjudice ; qu'il fait grief...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2009, 08-12930
...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... ne rapportait pas la preuve de l'imputation à M. Y... des désordres dont il se plaignait, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-10280
...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel Iard, le syndicat des copropriétaires..., 34500 Béziers et la société Proxiserve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 novembre 2007, qu'en 1996, M. X... a acquis un appartement occupé par M. Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux situés au rez-de-chaussée, sous...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 06-41240
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Rupture par le salarié - Manquements de l'employeur - Faute... ...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 mars 2005, que Mme X... a été engagée suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée en qualité de formatrice occasionnelle à compter de 1996, par l'Institut Prévert, établissement privé d'enseignement supérieur dont l'activité est l'organisation de séjours linguistiques pour étrangers, et ce pendant six années consécutives pour des...
