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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Bertrand

1 129 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400151

...Me Bertrand, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet et irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° J 22-22.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Famosa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Fabricas Agrupadas de Munecas de...

France | 20/03/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2024, 42400072

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire -... ...Me Bertrand, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 F-B Pourvoi n° N 22-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7...

France | 07/02/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300826

SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas... ...SARL Delvolvé et Trichet, Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 FS-B Pourvoi n° J 22-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La Coopérative...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2023, 42300782

...Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet M. Vigneau, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° C 22-17.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Quick restaurants, société anonyme de droit belge, dont le siège est Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° C 22-17.731 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la...

France | 06/12/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 novembre 2023, 42300757

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention... ...SCP Bénabent, Me Bertrand, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 757 FS-B+R Pourvoi n° G 22-21.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29...

France | 29/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 octobre 2023, 22-20375

...Me Bertrand, Me Carbonnier, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° B 22-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, en la personne de M. E V, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la...

France | 12/10/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2023, 21-22149

...Me Bertrand, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° J 21-22.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Setem, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-22.149 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le...

France | 04/10/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2023, 22-15685

USAGES - Usages professionnels - Personnes étrangères à la profession - Effets - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES -... ...SCP Bénabent, Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 645 F-B Pourvoi n° D 22-15.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Delisle SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 04/10/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 septembre 2023, 21-24574

...Me Bertrand, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° V 21-24.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 202 prononcé le 16 mars 2023 sur le pourvoi n° V 21-24.574 en cassation d'un arrêt rendu...

France | 28/09/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 septembre 2023, 20-18169

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Etendue - Exigence de précision de ce que l'information... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Bertrand, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-B Pourvoi n° N 20-18.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE...

France | 14/09/2023 | Chambre civile 2
 
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