La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Bertrand

CASSATION La contrariété de décisions n'est caractérisée au sens de l'article 618 du code de procédure civile, que lorsqu'elles sont... ...Me Bertrand, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 54 F-B Pourvoi n° D 22-15.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société Alligator, société à responsabilit...

...Me Bertrand, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet et irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° J 22-22.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Famosa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Fabricas Agrupadas de Munecas de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire -... ...Me Bertrand, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 F-B Pourvoi n° N 22-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7...

SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas... ...SARL Delvolvé et Trichet, Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 826 FS-B Pourvoi n° J 22-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La Coopérative...

...Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet M. Vigneau, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° C 22-17.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Quick restaurants, société anonyme de droit belge, dont le siège est Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° C 22-17.731 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention... ...SCP Bénabent, Me Bertrand, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 757 FS-B+R Pourvoi n° G 22-21.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29...

...Me Bertrand, Me Carbonnier, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° B 22-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, en la personne de M. E V, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la...

...Me Bertrand, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° J 21-22.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Setem, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-22.149 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le...

USAGES - Usages professionnels - Personnes étrangères à la profession - Effets - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES -... ...SCP Bénabent, Me Bertrand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 645 F-B Pourvoi n° D 22-15.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Delisle SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Me Bertrand, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° V 21-24.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 202 prononcé le 16 mars 2023 sur le pourvoi n° V 21-24.574 en cassation d'un arrêt rendu...