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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone

133 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 juin 2006, 05-16555

1° PRESSE - Procédure - Assignation - Validité - Conditions - Indication du texte de loi applicable - Visa général de l'article 33 de la... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Copper-Royer....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... ayant été interrogé le 14 avril 2002 par la chaîne de télévision M6 lors d'une émission intitulée "Zone interdite : sectes, escrocs et manipulateurs", consacrée au mouvement religieux raëlien...

France | 27/06/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2006, 04-19031

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que, par décision du 13 mai 1999, la High Court de Londres a condamné par défaut M. X... à payer une certaine somme à la société de droit anglais Union Discount Limited la société ; que, saisi en application de la...

France | 28/11/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 avril 2007, 05-16570

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Refus - Obligation - Cas - Acte... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...Attendu que, suivant acte sous seing privé rédigé par M. X..., notaire, en date du 11 mars 1993, Mme Y... a acquis de l'indivision Z..., moyennant le prix de 760 000 francs, une parcelle de terrain à bâtir sise à La Valette du Var d'une contenance de 2000 m2, cadastrée section AL n° 140, à détacher d'une parcelle, cadastrée AL n° 137...

France | 03/04/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 2007, 05-21123

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Nullité - Action en nullité - Exercice - Prescription triennale - Domaine d'application - Etendue -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 septembre 2005, que la société civile immobilière Les Antilles la SCI a, le 20 décembre 1973, vendu à Mme X..., sa gérante, et aux époux Y..., beaux-parents de celle-ci, divers locaux lui appartenant dans un immeuble en copropriété ; que par acte en date des 18 et 25 février 1998, la SCI, prise en la personne de son liquidateur, a...

France | 10/05/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2008, 06-19652

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 31 août 1999, la société Les Clouzeaux a vendu à M. et Mme X... un ensemble immobilier composé de plusieurs appartements, caves et places de stationnement ; que faisant valoir que la société Les Clouzeaux n'avait pas réalisé certains travaux qu'elle s'était engagée à terminer pour le 31 octobre 1999, les époux X... l'ont assignée en paiement de la somme de 37 746,33 euros correspondant au coût de leur réalisation ; que...

France | 28/02/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 07-11557

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que M. X..., qui lui avait vendu un véhicule automobile d'occasion, avait manqué à son obligation de délivrance d'un véhicule apte à circuler dans sa configuration actuelle, partant à être assuré, Mme Y... l'a assigné en résolution de la vente ; que le jugement attaqué juridiction de proximité de Dreux, 20...

France | 10/04/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 07-12272

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 novembre 2006 et les productions, que Mme X... a été blessée en chutant d'une échelle, alors qu'elle remontait du sous-sol de l'immeuble appartenant à M. Y..., son concubin ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice ce dernier et l'assureur de celui-ci, au titre d'un contrat "multirisque habitation", la MACIF...

France | 10/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 avril 2008, 06-20417

ASSURANCE DE PERSONNES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation conventionnelle - Assiette - Limites -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Cossa...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., Mmes Z..., A..., B..., M. C..., les consorts X..., Mme E...veuve Y..., la CPAM de Lot-et-Garonne et la société Pacifica ; Sur le moyen unique...

France | 17/04/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 06-21246

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué Riom, 15 décembre 2005 a condamné M. X... à rembourser à Mme Y... la somme de 58 068 euros que celui-ci avait reçu à titre de prêt ; Attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, après avoir retenu que M. X... ne contestait pas la remise des fonds par Mme Y..., a considéré que la preuve de l'existence d'un prêt était établie...

France | 07/05/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2008, 07-15720

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat avait versé à l'appui de ses prétentions les procès-verbaux des assemblées générales du 25 avril 2003, 4 juin 2004 et 25 mai 2005 ayant approuvé les comptes des exercices précédents arrêtés au 31 décembre 2002-2003-2004 et le budget prévisionnel 2005 et 2006, et le décompte individuel des charges de la SCI Paris arrêté au 1er octobre 2005 pour un montant de 3 811,83...

France | 21/10/2008 | Chambre civile 3
 
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