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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-16861

...Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° V 19-16.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ Mme J... F..., épouse K..., domiciliée ... , 2°/ M. L... F..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° V 19-16.861 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019...

France | 09/07/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-16100

INJONCTION DE PAYER - Opposition - Jugement statuant sur l'opposition - Substitution à l'ordonnance portant injonction de payer - Portée... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Balat, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 660 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-16.100 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme X.... Admission du bureau d'aide...

France | 02/07/2020 | Chambre civile 2
 
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