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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2023, 22-83406
ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.406 FS-B N° 00740 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme F E et le rectorat de l'académie de Localité 1, civilement responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2023, 21-18439
...Me Balat, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° B 21-18.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme J M, anciennement domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-18.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-12089
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° V 22-12.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. K S Y, 2°/ Mme R N, agissant en qualité de mandataire de M. S Y, suivant mandat de protection futur activé, révoqué par jugement du 9 juin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2023, 22-11343
...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° J 22-11.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-11.343 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F Z, 2°/ à Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 mars 2023, 21-14493
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° N 21-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Hôtel Negresco, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-14.493 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 21-14580
...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° H 21-14.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-14.580 contre l'ordonnance de référé rendue par le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 21-24732
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° S 21-24.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-24.732 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X T...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 mars 2023, 21-15617
...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° J 21-15.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 Mme O M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-15.617 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2023, 21-21925
...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° R 21-21.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 Mme D W, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 21-21.925 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2023, 21-21523
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle - Absence d'effet -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-B Pourvoi n° D 21-21.523 Aide juridictionnelle totale en défense pour M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022. R É P U B L I Q U...