La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 206

ACTION CIVILE - Membre de l'enseignement public coupable d'infraction sur ses élèves - Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.406 FS-B N° 00740 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 Mme F E et le rectorat de l'académie de Localité 1, civilement responsable, ont formé des pourvois contre l'arrêt de...

...Me Balat, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° B 21-18.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme J M, anciennement domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-18.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° V 22-12.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. K S Y, 2°/ Mme R N, agissant en qualité de mandataire de M. S Y, suivant mandat de protection futur activé, révoqué par jugement du 9 juin...

...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° J 22-11.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-11.343 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F Z, 2°/ à Mme...

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° N 21-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Hôtel Negresco, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-14.493 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° H 21-14.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-14.580 contre l'ordonnance de référé rendue par le premier...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° S 21-24.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-24.732 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X T...

...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° J 21-15.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 Mme O M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-15.617 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° R 21-21.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 Mme D W, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 21-21.925 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle - Absence d'effet -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-B Pourvoi n° D 21-21.523 Aide juridictionnelle totale en défense pour M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022. R É P U B L I Q U...