Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

37 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 5, 02 avril 2009, 06LY00653

19-06-02-08-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. LIQUIDATION DE LA TAXE.... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu le recours, transmis par télécopie le 28 mars 2006 et enregistré le 3 avril 2006 à la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le Ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0305674 du 15 novembre 2005 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a déchargé M. Jean-Pierre X du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à son nom à raison des reventes des...

France | 02/04/2009 | 5ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2011, 08LY01615

...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour, régularisée par courrier le 15 juillet 2008, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE DES CHARNEVEAUX, ayant son siège au Lieudit des Charneveaux à Chasse sur Rhône 38670 ; Le GIE DES CHARNEVEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402722-0406442 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 47 000 euros assorti des intérêts...

France | 25/01/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 11LY00676

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EREL, dont le siège est 4 rue de la Baleine à Lyon 69005, représentée par son administrateur judiciaire, Me Meynet ; La SARL EREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804690 du 28 décembre 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté ses demandes tendant à : - la...

France | 01/03/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 11LY00677

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804689 du 28 décembre 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement...

France | 01/03/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 11LY01205

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Michel A, domiciliés Grand Moulin à Sainte-Euphémie 01600 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904243 du 8 mars 2011 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont ét...

France | 01/03/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11LY01195

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société civile immobilière SCI DE LA GRANDE PLAINE, dont le siège social est 31 rue Pierre Delore à Lyon 69008 ; La SCI DE LA GRANDE PLAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902067-0904726, en date du 8 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant aux remboursements de crédits de...

France | 15/03/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2012, 11LY02910

19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-05-02-02... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800166 du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à leur charge au titre de l'année 2001...

France | 26/06/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 février 2013, 09LY01366

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour et régularisée le 22 décembre 2009, sous le n° 09LY01366, présentée pour M. C...A..., domicilié " ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608415, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de...

France | 07/02/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 février 2013, 09LY01367

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MOULINIER, DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour et régularisée le 22 décembre 2009, sous le n° 09LY01367, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés " La Briquetterie " à La Chapelle-du-Châtelard 01240 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602053, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la...

France | 07/02/2013 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juin 2013, 10MA01816

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELCA MOULINIER DULATIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701606 en date du 23 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de...

France | 04/06/2013 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award