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...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présentée pour M. Alban X, demeurant au ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001084 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 18 janvier 2010 portant refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...MOUBERI...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801797 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête, enregistrée le 14 mars 2019, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour d'annuler le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet du Loiret l'a placé en rétention administrative dans le centre de Rouen-Oissel. Par un jugement n° 1601702 du 18 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2016, le préfet du Loiret...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 153614 du 28 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 12 février 2016 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; - d'autre part, d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402412 du 25 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2014, M. B..., représenté par Me A..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 du préfet de l'Hérault qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702946 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2017, sous le n° 17MA04460, M. B...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2014 par lesquels le préfet de la Marne a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1402287 du 5 décembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011, présentée pour Mme Marie Thérèse A, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101329 en date du 15 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'autre part...

...MOUBERI...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3063 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 200...