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43 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 08VE00231

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fidisa X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710085 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août 2007...

France | 12/03/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02671

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X Pierre Junior X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805864 du 03 juillet 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

France | 01/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE04100

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 décembre 2008 et en original le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ambravady A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mouberi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807920 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

France | 29/12/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01910

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présentée pour M. Alban X, demeurant au ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001084 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 18 janvier 2010 portant refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

France | 15/03/2011 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA03747

335-03-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002348/6 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 8 mars 2010 en tant que cet arrêté faisait obligation à M. Guyguy A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif...

France | 28/04/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 19 décembre 2011, 11NT01289

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101136 du 7 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2011 du préfet du Loiret décidant sa reconduite à la frontière à destination du Cameroun ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...

France | 19/12/2011 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 janvier 2012, 11PA01942

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Martin A, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101554/9 en date du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 décembre 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 19/01/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 11NC01169

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011, présentée pour Mme Marie Thérèse A, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101329 en date du 15 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'autre part...

France | 05/06/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT02274

...MOUBERI...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3063 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 200...

France | 28/09/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE02165

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Buata A, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008642 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

France | 11/10/2012 | 7ème chambre
 
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