Recherche de avec pour avocat MOREL dans la jurisprudence francophone - page 2

...MOREL - THIBAUT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2000329, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M. A... D... et la société Haezebrouck à lui verser la somme globale de 92 795,35 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant l'église Saint-Denis. Par une demande enregistrée sous le n° 2000330, la commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB ASSOCIES PARIS;SCP MORELLI MAUREL ASSOCIÉS;SCP D'AVOCATS CGCB ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2022, le 31 octobre 2022, le 13 décembre 2022 et le 7 septembre 2023, et les 6 et 9 novembre 2023, sous le n° 22MA00444, M. D... H..., représenté par Me Gras de la SCP CGCB et associés, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SCP MORELLI MAUREL ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2022 et les 25 août, 5 septembre et 21 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, les sociétés à responsabilité limitée Formicolosa immobilier, et Maniccia distribution, représentées par Me Gras, de la scp CGCB et associés, demandent à la Cour, dans le...

...MOREL - LE LOUEDEC - MALHERBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse G..., M. E... G..., Mme C... G... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris par une requête transmise au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n°1822479 du 11 décembre 2018, de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 47 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur père, beau-père et grand-père. Par un jugement n° 1810342 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande...

55-02-10 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...CABINET DECHARME - PLAINECASSAGNE - MOREL - NAUGES - DENIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de deux mois, l'agrément l'autorisant à exploiter l'auto-école située rue Léon Cladel à Montauban et, d'autre part, l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel ce même préfet lui a retiré cet agrément, ensemble sa décision implicite rejetant son recours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 2300472 du 24 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal...

...MOREL - THIBAUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes des désordres affectant d'une part, l'isolation thermique extérieure mise en œuvre sur les façades du nouveau bâtiment de l'hôpital et d'autre part, les sols souples de ce bâtiment. Par une ordonnance n° 2300244 du 12 juin 2023, le juge des référés du...

...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2117862 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2022 et le 4...

...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008348 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 14 novembre 2022 et 29 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué et une pièce...

...MOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209770/2-3 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 janvier 2022 et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a...