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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 00BX01539
...SCP MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné : - à verser à M. X la somme de 389 946 F avec intérêts en réparation des conséquences dommageables de l'opération subie par ce dernier le 3 septembre 1992, ainsi que la somme de 7 000 F au titre des frais irrépétibles ; - à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 99BX02396
...SCP MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Classement CNIJ : 36-12-01 C 36-12-03-01 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que c'est à bon droit, eu égard aux termes dans lesquels était rédigée la demande de Mme X, que les premiers juges...
...MONTAZEAU-CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01467, présentée pour la COMMUNE DE PUYVALADOR, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Puyvalador-Rieutort 66210, par Me Montazeau, avocat ; La COMMUNE DE PUYVALADOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 3 septembre 1997 décidant la création d'un poste d'agent administratif stagiaire au sein de la commune, 2°/ de rejeter la...
...CABINET MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la lettre par laquelle MM. Philippe et Christophe X demandent à la Cour d'assurer l'exécution du jugement n° 011047 du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Pau ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé Vu, les pièces, enregistrées le 28 janvier, présentées pour MM. X ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
...CABINET MONTAZEAU CARA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2002 sous le n° 02BX02223, présentée pour la CLINIQUE MONIE, dont le siège social est situé à Villefranche de Lauragais 31290, par Me Y... ; la CLINIQUE MONIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par le Centre hospitalier universitaire de Toulouse au titre des frais de transport d'un patient par le service mobile d'urgence et de réanimation et ayant donné lieu...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est place Lange Toulouse Cedex 9 31059, par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1°d'annuler le jugement 0100628 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Raymond Y... une indemnité de 25 893,21 euros , à Mme Régine Y... la somme de 4 500 euros et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Frank X et M. Alain Y, son curateur, demeurant ..., par le cabinet Montazeau Cara Thalamas ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001789 du 4 mars 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 3 325 000 francs en réparation du préjudice subi par M. X au cours de son service national ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 325 000 francs, augmentée des intérêts au taux légal...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003, la requête présentée, par Me X..., pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est ... Cedex 9 31059 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2003 par lequel tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser une somme de 124 00 euros à M. Roland B..., une somme de 55 168,94 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 1999 à l'Etat, une somme de 16 000 euros à Mlle Valérie B..., une somme de 5 000 euros...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 16 juillet et 7 août 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, par le cabinet Y... Cara Thalamas ; le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0101047 du 7 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. Philippe X... et M. Christophe X..., une indemnité de 90 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2001, les intérêts étant eux-mêmes capitalisés au 30...
...CABINET MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004, présentée pour l'UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS U.R.A.P.E.D.A., dont le siège est ..., par le cabinet d'avocats Montazeau-Cara ; l'U.R.A.P.E.D.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202286 du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2002 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées lui a demandé de reverser la somme de 28 412 euros correspondant à une partie d'une subvention du fonds social...
