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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BECAM-MONCALIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 28 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée ZA 556 en zone naturelle, d'enjoindre à la commune de la Forêt-le-Roi de classer ladite parcelle en zone Ub ou...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SELARL BECAM-MONCALIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2016 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique CNRS a prolongé son congé de longue maladie pour la période allant du 12 août 2016 au 11 février 2017 ; 2° avant-dire droit, de désigner tout expert médecin-psychiatre qui lui plaira aux fins notamment de déterminer son état de santé physique et psychologique et d'évaluer son aptitude...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL BECAM-MONCALIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2001234 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. 66-07-01-04-03-01... ...MONCALIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Japell a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juin 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a, sur recours hiérarchique, annulé la décision du 20 décembre 2013 de l'inspecteur du travail ayant autorisé le licenciement pour motif économique de M. A... D... par la société Japell et rejeté la demande d'autorisation de...