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...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Parc éolien de Montchevrier a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les cinq arrêtés du 21 juillet 2017 par lesquels le préfet de l'Indre a rejeté ses demandes de permis de construire pour l'édification de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Montchevrier ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le préfet a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation du parc correspondant. Par deux jugements n° 1701656 et n° 1701657 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association "Vivre au Boischaut Nord", Mme G... AE...-Q..., M. et Mme L... C..., Mme Z... O..., Mme R... O..., Mme A... X..., M. et Mme Y..., M. H... AB... et Mme E... P..., M. V... AA..., M. J... I..., M. W... B... et Mme N... AD...-B..., M. V... Q..., M. F... M..., M. D... S... et la société Beaulieu International Group, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1901945 du 21 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Limoges, en application des articles R. 351-3 et R. 311-5 du code de justice administrative, a transmis à la cour d'administrative d'appel de Bordeaux la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 4 novembre 2019, de l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2018 et des mémoires enregistrés les 4 janvier et 13 avril 2019, l'association Vivre en Boischaut, M. J... D... et Mme H... L..., représentés par Me G..., demandent à la cour : 1° d'annuler le permis de construire du 8 juin 2018 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé la société Parc éolien des Bouiges à construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration, par la société Abo Wind, de l'installation temporaire d'un mât de mesure de vent, 2° de mettre à la charge de la...

44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... H...-J..., Mme T... I..., M. et Mme E... D..., M. et Mme R... Q..., M. et Mme C... K..., M. O... D..., M. et Mme M... D..., Mme G... S... et Mme L... P... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 11 avril 2014 par laquelle le préfet de la Charente a délivré à la société Méthane Invest Bleu le récépissé de sa déclaration au titre de la législation sur les...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Ferme éolienne de Montlevicq a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 avril 2016 par lequel le préfet de la région Centre - Val de Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Montlevicq. Par un jugement n°1601106 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Limoges...

44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de protection des habitants et paysages ruraux des Touches-de-Périgny et ses environs, la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, Mme L... K..., M. C... I..., Mme M... I..., la société civile d'exploitation agricole Vignobles I... Begaud, M. F... B..., M. et Mme G... E... et la société à responsabilité limitée E..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. La société Ferme éolienne des Grands Clos, société en nom collectif SNC, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par une demande enregistrée sous le n° 1702908, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale éolienne dénommée "Ferme éolienne des Grands Clos" composée de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur un terrain situé sur le territoire des...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2019 et un mémoire du 16 novembre 2020, l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet, M. D... R..., Mme O... T..., M. S... B..., Mme E... M... et M. N... M..., Mme G... A... et M. L... F..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté implicitement...