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167 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 février 2011, 10PA02528

...MONAMY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 9 septembre 2010, présentés pour l'ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 77, ayant son siège à la mairie de Melun 77000, par Me Monamy ; l'ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 77 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704867 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 décembre 2006 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve Saint-Denis a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la...

France | 10/02/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 février 2011, 10LY02826

...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 sous le n° 10LY02826, présentée pour M. et Mme Christophe A, domiciliés ... ; M. et Mme Christophe A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803132 en date du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de quatre arrêtés en date du 16 juin 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne a accordé à la société Eoles Yonne des permis de construire en vue de l'édification de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Massangis, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux contre...

France | 22/02/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 février 2011, 10LY02828

...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 sous le n° 10LY02828, présentée pour M. et Mme Christophe A, domiciliés ... ; M. et Mme Christophe A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803107 en date du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des huit arrêtés en date du 16 juin 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne a accordé à la société Eoles Yonne des permis de construire en vue de l'édification de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Grimault, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux contre ces...

France | 22/02/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 février 2011, 10LY02829

...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 sous le n° 10LY02829, présentée pour M. Stéphane A, domicilié ... ; M. Stéphane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803105 en date du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des douze arrêtés en date du 16 juin 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne a accordé à la société Eoles Yonne des permis de construire en vue de l'édification de quinze éoliennes sur le territoire de la commune de Joux-la-Ville, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre ces arrêtés ; 2...

France | 22/02/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 février 2011, 10LY02830

...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 sous le n° 10LY02830, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803108 en date du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des douze arrêtés en date du 16 juin 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne a accordé à la société Eoles Yonne des permis de construire en vue de l'édification de quinze éoliennes sur le territoire de la commune de Joux-la-Ville, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre ces arrêtés ; 2° d'annuler...

France | 22/02/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01656

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCIS MONAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date du 6...

France | 08/01/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 mars 2013, 12PA02861

35-05 Famille. Adoption. ... ...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me A...; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107106/1 du 4 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2011 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a retiré leur agrément en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ensemble la décision du 22 juillet 2011 de la même autorité rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites...

France | 07/03/2013 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 19 mars 2013, 12LY02888

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...MONAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2012 sous le n° 12LY02888, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés château d'Audour à Dompierre-les-Ormes 71520 par Me Monamy ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001331 du 20 septembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 novembre 2008, par lequel le maire de Dompierre-les-Ormes a délivré au...

France | 19/03/2013 | 1ère chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02539

...MONAMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2011 et 19 octobre 2011, présentés pour Mme F... M..., demeurant au..., M. O... H..., demeurant au..., M. C... B... D..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant..., M. K... A... J..., demeurant au..., M. N... L..., demeurant... ; Mme M... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902528 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Initiatives et énergies locales...

France | 12/07/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 13NC01125

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY ; SELARL CGR LEGAL ; MONAMY ; MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la société Eole-Res dont le siège social se trouve, au 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, à Avignon 84000, par Maître Cassin, avocat ; La société Eole-Res demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 12NC00392-12NC00393-12NC00456-12NC00457 du 18 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements n...

France | 19/12/2013 | 4ème chambre - formation à 3
 
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