La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MONAMY

...MONAMY;MONAMY;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne des Chagnasses a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban. Par un arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société centrale éolienne des Chagnasses l'autorisation...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 5 décembre 2022 ce dernier non communiqué, l'association " Autant en emporte le vent ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et MM. B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association " sites et monuments " représentées par Me Monamy demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 27 mai 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enjoindre à la société Q Energy de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; 2° d'enjoindre à la société Q Energy de déposer cette demande dans...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I° Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03470, et des mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 30 novembre 2021, 3 juin 2022 et 28 avril 2023, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double, la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO Dordogne, la communauté de communes du pays de Saint-Aulaye, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H..., la commune de D..., la commune de A..., la commune de Servanches, représentées par Me Monamy...

29-035 Energie. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril, 28 juin, 18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, l'association Non aux éoliennes Thury-Molinot, et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société Éoliennes de Thury et Molinot une autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison ; 2° de...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 août 2022, 4 janvier 2023 et 14 juin 2023, l'association " Vent d'inquiétude, association de défense de l'environnement du pays des Vallons de Vilaine ", M. et Mme D... I..., M. et Mme F... A..., M. C... B..., Mme G... J... et M. K... E..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d'autoriser la société Parc Eolien de la Saussinais à exploiter trois éoliennes et un poste...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2022, 22 décembre 2022, 30 mars 2023, 3 mai 2023, 31 mai 2023, 22 juin 2023 et 10 août 2023, la société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 1122-22-20-071 du 22 juillet 2022 portant refus de la demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de la Ferté-en-Ouche commune déléguée d'Anceins ; 2° de...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle Normandie Environnement, l'association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs, l'association...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H... AM..., Mme I... AU..., Mme AW... AU..., M. AV... BC..., Mme BD... AN..., M. R... AB..., M. J... N..., Mme Z... AC..., M. AD... O..., M. AA... BE..., M. K... AX..., M. AY... AO..., M. C... Q..., M. E... S..., Mme G... AP..., M. AI... AF..., M. D... AR..., M. AZ... AG..., M. AZ... AS..., Mme AL... T..., M. BF... U..., M. E... AH..., M. AQ... F..., M...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2021, 20 décembre 2022, 22 février, 2 juin, 5 juillet et 1er septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CPENR Le Chêne fort, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire...